Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le nord

Le Gouvernement partage avec les résidants du Nord un même objectif : faire en sorte que ces derniers soient davantage maîtres de leur destinée. Les peuples du Nord ont accompli des progrès considérables en assumant de plus grandes responsabilités dans presque tous les aspects des affaires de la région. Grâce à ses efforts constants en vue du transfert de responsabilités et de la négociation d’accords d’autonomie gouvernementale, le Canada continue de travailler avec tous ses partenaires à élaborer des modèles de gouvernance pratiques, novateurs et efficaces pour le Nord.

Transfert de responsabilités

Le transfert de responsabilités concerne la cession de responsabilités de type provincial par le gouvernement fédéral aux territoires. En avril  2003, le Yukon est devenu le premier territoire à conclure des accords de transfert de responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources. Nous marquons des progrès vers la conclusion d’accords similaires avec les Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, le Canada travaille avec le gouvernement du territoire et la société Nunavut Tunngavik Inc. à jeter les bases des futures négociations sur le transfert de responsabilités.

Revendications territoriales et autonomie gouvernementale

Aujourd’hui, 11 des 14 Premières nations du Yukon ont signé des accords d’autonomie gouvernementale et de règlement de revendications.

La plus grande part des Territoires du Nord-Ouest fait l’objet d’accords sur les revendications territoriales globales qui confèrent aux peuples autochtones le pouvoir de gérer leurs terres et leurs ressources.

L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a mené en 1999 à la création du plus récent territoire canadien, ce qui a permis d’offrir aux Inuits de l’Arctique occidental un territoire de 1,9 million de kilomètres carrés – le cinquième environ de la superficie du Canada – dans le cadre ce qui a été le plus important règlement de revendication territoriale de l’histoire canadienne.

Des progrès semblables ont été réalisés en vue de la conclusion d’accords avec les Inuits du Labrador et de la région du Nunavik, dans le Nord québécois. L’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, premier traité moderne en son genre conclu dans le Canada atlantique, confère aux Inuits du Labrador des droits définis à l’égard de terres situées dans le nord du Labrador. De plus, l’Accord de principe conclu avec les Inuits du Nunavik, signé au mois d’août 2007, donnera naissance à une nouvelle forme de gouvernement populaire régional, adapté aux besoins de la population du Nunavik. L’Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik a reçu la sanction royale en février 2008.